Le SMIC a t-il vraiment augmenté en 2019 ?

Hausse du SMIC en 2019 Qu'en est il ?

Prévue pour assister de nombreux français en situation peu reluisante, la prime d’activité est un complément de revenus octroyé aux travailleurs salariés et indépendants vivant avec des revenus limités.

Elle est gérée par la Caisse d’Allocations Familiales pour les salariés et les indépendants, et par la Mutuelle Sociale Agricole pour les travailleurs de ce domaine. Qui peut en bénéficier? Comment se paie t-elle et dans quel canevas? Éléments de réponses dans cet article.

Bénéficiaires et Conditions d’obtention

Paie SMIC Hausse pouvoir d'achat

La prime d’activité est destinée aux travailleurs remplissant certains critères et ayant des revenus inférieurs à une certaine somme. Ceux qui peuvent prétendre à cette prime sont:

  • les salariés et les indépendants qui ont des revenus modestes
  • les jeunes qui ont 18 ans
  • les jeunes de 18 ans  – 25 ans qui n’étaient pas éligibles à l’ancien RSA
  • les apprentis, étudiants et stagiaires qui gagnent au moins 78% du SMIC net (932.29 euros)
  • les étrangers originaires de l’espace économique européen, de la Suisse ou ayant légalement vécu pendant au moins 5 ans en France.

Les plafonds de revenus nécessaires pour prétendre à la prime d’activité dépendent de la situation familiale de chaque personne. Pour un individu seul sans progéniture, la limite est en 2019 de 1.5 fois le SMIC soit 1790 euros net mensuels. Pour les indépendants, le plafond de ressources est calculé en fonction de leur chiffre d’affaires du dernier trimestre, ou des BIC/BNC déclarés aux impôts lors de leur exercice précédent.

Les revenus professionnels, ainsi que les allocations de chômage, les revenus fonciers et mobiliers sont pris en compte pour calculer le plafond. Ces revenus concernent évidemment tout le ménage du demandeur. Cependant les primes de naissances, les allocation de rentrée scolaire, et les compléments de libre choix du mode de garde ne sont pas considérés.

Jusqu’à combien peut aller le montant de la prime?

Il est fonction des revenus du bénéficiaire potentiel, et de sa situation familiale. Cela rend suffisamment complexe le mode de calcul de cette prime. Il est donc conseillé de se rendre sur le site web de la CAF pour se servir de son simulateur. Des bonifications peuvent être attribuées aux personnes dont les revenus sont supérieurs ou égaux à 0,5 fois le SMIC. Les parents isolés avec un enfant en charge ou les femmes enceintes peuvent quant à elles bénéficier de majoration sur leur prime d’activité.

Quelles sont les procédures pour en bénéficier?

Les individus qui touchaient déjà le RSA au niveau de la Caisse d’Allocations Familiales n’auront plus besoin de faire des démarches pour la prime d’activité. A contrario les autres devront remplir en ligne ou aux guichets de la CAF des formulaires de demande. Les situations des demandeurs de la prime d’activité sont réévaluées chaque trimestre. Ils doivent donc fournir selon cette périodicité leurs revenus et meme ceux de remplacement perçus.

Quelques informations importantes à savoir

La prime d’activités est versée de façon mensuelle par virement bancaire à la date 5. Les premiers versements ont d’ailleurs lieu le mois suivant celui de la demande. La prime d’activités n’est ni imposable, ni soumise aux cotisations sociales. Le CSG et le CRDS n’y sont pas non plus applicables. Au cas où la CAF refuserait l’attribution de la prime à un individu pourtant éligible, il peut saisir la Commission de recours amiable ou le tribunal administratif.  

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