Ce qu’il faut savoir sur le télétravail

travail à domicile

Pour économiser l’argent destiné à la location de bureau, les employeurs optent pour la politique de télétravail. Leurs employés acquiescent avec cette décision, car le trajet vers le bureau prend du temps, sans parler du frais de déplacement. Dans cette hypothèse, la décision est-elle unilatérale ou doit-elle intervenir d’un commun accord ? Cet article nous aidera à trouver la réponse.

Comprendre le contexte du télétravail

Vous faites du télétravail si au lieu de travailler dans les locaux de votre employeur, vous travaillez hors de ces locaux de manière régulière et volontaire grâce aux différentes technologies de l’information et de la communication. Cette forme d’organisation du travail doit faire l’objet d’un contrat de travail ou d’un avenant.

laptop

À la différence d’un travailleur à domicile, le télétravailleur ne travaille pas à son compte. Il a un employeur qui fixe les horaires, les clients et la façon de travailler.

Le télétravail est régi sous les suivantes conditions :

  • La personne qui effectue les tâches bénéficie du statut de salarié;
  • Cette personne travaille impérativement par le biais des TIC;
  • Les modalités d’exécution du travail sont régulières;
  • Le travail effectué hors des locaux de l’entreprise peut être exécuté en interne.

Instauration du télétravail et droit de refus

La mise en place du télétravail ne prévoit ni accord ni convention collective, mais d’un simple avenant au contrat ou une nouvelle clause. Avant de muter un salarié vers le télétravail, l’employeur doit obtenir son consentement. Toutefois, le salarié est en droit de refuser la proposition, sans que sa non-acceptation soit considérée en tant que faute.

D’un autre côté, si le salarié demande à se mettre au télétravail, rien n’oblige son employeur à l’accepter. Dans l’hypothèse où les deux parties ont été d’accord sur le fait d’exercer en télétravail et que le salarié regrette sa décision, il peut évoquer le « droit au repentir » selon l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005.

télétravailleuse

Cependant, il faut respecter les conditions nécessaires pour un retour à la situation antérieure. Cela inclut la formulation d’une demande par le télétravailleur, le délai de réponse de l’employeur, l’organisation d’entretien avec la hiérarchie, la faculté de refus, les conditions de réintégration et la signature d’un nouvel avenant au contrat.

Les obligations auxquelles l’employeur est soumis

L’employeur qui adopte le télétravail est soumis à plusieurs obligations, à commencer par la mise à disposition au salarié des matériels nécessaires à l’exercice de ses fonctions (ordinateur, bureau, connexion internet, ligne téléphonique, imprimante).

Bien que le salarié travaille chez lui, son employeur ne sera pas dispensé de garantir l’hygiène et la sécurité de celui-ci. Ce qui oblige l’employeur à diagnostiquer les équipements dont le télétravailleur dispose chez lui, en organisant le passage technicien au domicile de temps en temps.

Le télétravailleur doit passer au préalable une formation sur les équipements techniques à leur disposition et sur les caractéristiques du télétravail. Une période dite « d’adaptation » s’impose pour permettre au télétravailleur de finaliser la nouvelle organisation. C’est un peu comme une période d’essai au début d’un nouveau contrat de travail.

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