Bien que le recours au conseil puisse couter une jambe et un bras, son aide demeure indispensable. Le fait est que le monde du travail est lié à une judiciarisation complexe que seul un avocat en droit du travail maîtrise. Maître Allison Parente, avocate inscrite Barreau de Grenoble nous éclaire sur le rôle d’un avocat dans le monde professionnel.
La rupture du contrat de travail est sujette aux litiges. Pourquoi ?
La rupture du contrat de travail découle souvent sur un litige. Et pour cause, le droit du travail évolue avec le temps. Nombreuses sont les modifications législatives auxquelles le droit de travail est sujet. Face à cela, la plupart des employeurs, surtout les TPE et les PME se perdent.
L’absence d’un juriste d’entreprise à leurs côtés conduit à l’oubli de certaines règles légales et conventionnelles qui leur sont imposées. Et quand la loi régissant le contrat de travail n’a pas été respectée, un contentieux important entre employeur et salarié s’installe.
Quel rôle joue l’avocat dans une rupture du contrat de travail ?
En faisant recours aux services d’un avocat avant le conflit, on peut prévenir d’éventuelle procédure contentieuse susceptible de survenir. Prenons par exemple le cas d’une rupture conventionnelle, l’approche d’un avocat facilite le processus. Les deux parties parviennent à trouver un accord juste, selon les normes imposées par la loi.
Pour un salarié, il est important de faire appel à un avocat lors de la négociation de ses conditions de départ et les profits auxquels il a droit. Cela inclut notamment le montant de l’indemnité spécifique de rupture et la modalité de versement de celle-ci. L’employeur doit aussi demander conseil au juriste d’entreprise si la rupture conventionnelle est contestée.
Cas de licenciement : à quel moment doit-on contacter un avocat ?
Dès qu’un salarié reçoit sa convocation à l’entretien préalable en vue d’un licenciement, il est tenu de contacter un avocat. Ce dernier s’assurera du respect de la procédure de licenciement du côté de l’employeur. Il veillera également à ce que le motif de licenciement soit bien-fondé.
Dans certains cas, le salarié peut contester la procédure. Son avocat se chargera alors de trouver un accord amiable ou une solution transactionnelle en faveur de son client. Celui-ci pourra alors espérer des conditions de départ plus avantageux par rapport à celles d’un licenciement sans qu’une procédure prud’homale ait lieu.
Les situations où les salariés renoncent à l’avocat alors qu’il y aurait dû
Les salariés sont souvent tentés de se priver d’un avocat lors d’un Conseil de Prud’hommes pour mieux économiser. Cependant, la procédure prud’homale requiert une connaissance des règles légales, conventionnelles, et jurisprudentielles, peu importe la gravité de la situation. La représentation par un avocat est alors recommandée, à moins d’être formée au droit.
Citons à titre d’exemple un salarié à temps partiel qui sollicite une résiliation judiciaire de son contrat de travail devant la juridiction prud’homale pour motif de non-paiement de ses heures complémentaires. À défaut d’un conseil d’expert, ce salarié ne réclame qu’une indemnisation de ses heures complémentaires.
Pourtant, l’entreprise est tenue de lui verser une indemnité pour travail dissimulé, valant 6 mois de salaire. Par ailleurs, si les heures complémentaires rallongent la durée de travail au niveau de la durée d’un temps complet, une requalification vers un contrat à plein temps doit avoir lieu.
Tout cela pour dire qu’un avocat demeure indispensable tout au long de la procédure de résiliation du contrat de travail.